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Taxe SORECOP et DEEE

La taxe SORECOP a pour objectif de rémunérer les auteurs et artistes des œuvres que l’on peut copier grâce aux supports numériques, comme les clefs USB.

Taxe sur la rémunération pour copie privée au 01/01/2014

Clés USB : 2 Go - 0,40 € 16 Go - 1,60 €
  4 Go - 0,64 € 32 Go - 3,20 €
  8 Go - 1,04 € 64 Go - 6,40 €

Taxe DEEE*

Clés USB : 0,01 €
*Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
Montants unitaires hors taxes

 

Tri par : 
Conception, hébergement TIRCIS